Charte membre des forums de L’autoporté.info

PRÉSENTATION :

Les forums de L’autoporté.info sont ouverts à toute personne d’au moins 14 ans, afin d’échanger librement sur les sujets proposés se rapportant aux tracteurs tondeuses autoportées.

DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations à renseigner à l’inscription ne seront utilisées qu’à titre indicatif.

Chaque membre s’engage à ne créer qu’un seul compte et garantit sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout membre inscrit bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

CONTENU DES MESSAGES :

Vos messages ne devront contenir aucun caractère :

  • diffamant
  • menaçant
  • incitant à la haine
  • illégal
  • publicitaire
  • de propagande
  • sexuel

Ils ne devront pas non plus :

  • contenir d’information personnelle (nom, adresse, e-mail, tel …)
  • révéler le nom d’intervenants
  • critiquer ou juger l’intérêt d’un sujet ou d’un participant
  • être insultant ou manquer de respect à quiconque

ENGAGEMENT DES MEMBRES :

En participant aux forums, tous les membres s’engagent à :

  • respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne.
  • utiliser son compte de manière strictement personnelle
  • ne divulguer en aucun cas à autrui son mot de passe.

Ils s’engagent également à ne pas publier de contenu :

  • contraire aux droits d’auteur ou licences d’exploitation
  • frauduleux, pirate ou contrefait
  • ne respectant pas la législation française en vigueur

SANCTIONS :

En cas de non respect de la présente charte, les sanctions suivantes seront appliquées par la rédaction de L’autoporté.info :

  • mise en garde
  • avertissement
  • suppression du compte
  • bannissement des forums

La sanction appliquée variera en fonction des faits reprochés.

Un membre radié, le sera définitivement.

RESPONSABILITÉ :

L’autoporté.info ne peut être tenu responsable des propos tenus par les membres dans les forums, ni ne garantit l’exactitude d’aucun message.

Afin de garantir le respect des utilisateurs et la qualité des échanges, les administrateurs de L’autoporté.info se réservent le droit de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte, et ce dans les meilleurs délais.

Tout utilisateur estimant qu’un message publié sur les forums est répréhensible, est encouragé à nous le signaler par mail via le formulaire de contact. Nos administrateurs examineront la demande et adopteront les sanctions adéquates.

DROIT APPLICABLE :

Toute contribution aux forums de L’autoporté.info est régie par le Code de la propriété Intellectuelle. Chaque participant reste le propriétaire de ses messages.

En publiant des messages, vous autorisez, à titre gracieux, leur diffusion sur l’autoporté.info pour la durée la plus longue prévue par la loi française en vigueur et vous autorisez la société Moteurs & Loisirs à référencer le contenu de vos messages sur les différents moteurs de recherche.

Vous renoncez à poursuivre la société Moteurs & Loisirs suite à un problème ou dommage causé par un autre membre en violation des conditions générales d’utilisation.

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