Conditions générales d’utilisation

PRÉSENTATION DU SITE :

Le site internet www.lautoporte.info est édité par la société Moteurs & Loisirs.

Il est totalement gratuit et exclusivement dédié à la thématique du tracteur tondeuse autoportée.

Il propose les services suivants :

  • consultation de contenu, conseils et informations
  • dépôt et consultation de petites annonces
  • consultation et participation à des forums
  • publication de photos ou vidéos

Certains services tels que le dépôt petite annonce et la participation forum sont soumis une inscription via la création d’un compte.

La consultation et la participation du site sont soumises aux présentes conditions générales d’utilisation de L’autoporté.info

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site lautoporte.info sont et restent la propriété intellectuelle de la société Moteurs & Loisirs. Aucun utilisateur n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Moteurs & Loisirs.

DONNÉES PERSONNELLES :

La société Moteurs & Loisirs s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l’utilisateur lors de son inscription

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Certains services étant soumis à la création d’un compte, l’utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas l’identification d’un visiteur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal. Les cookies permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser les comportements de navigation des utilisateurs. Ils sont utilisés pour améliorer les services et contenus de L’autoporté.info

OBLIGATION DE L’UTILISATEUR :

Dans le cadre de sa contribution au contenu de site (textes, images, sons, vidéos, commentaires) l’utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est responsable de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe.

Compte tenu du caractère communautaire de L’autoporté.info et afin de garantir le respect de chacun, l’utilisateur doit faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il publie.

En accédant aux services du site, l’utilisateur déclare avoir lu et accepte les présentes condition générales d’utilisation et déclare s’y conformer sans restriction et certifie avoir l’autorisation parentale s’il est mineur.

RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION DES ANNONCES :

L’annonceur garantit détenir tous les droits nécessaires à la publication de son annonce.

Toute annonce doit se rapporter à la thématique des tracteurs tondeuses autoportées.

L’annonce doit être déposée dans la catégorie correspondant au sujet de l’annonce.

L’annonce doit décrire précisément le produit ou service.

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.

Tout professionnel déposant une annonce doit indiquer son N° SIREN

Sera refusée toute annonce contraire :

  • aux dispositions légales en vigueur
  • aux bonnes mœurs
  • aux règles de diffusion de L’autoporté.info

Il est interdit de déposer une annonce :

  • non rédigée en français
  • comportant des termes sans lien avec l’objet de l’annonce
  • présentant une utilisation abusive de mots clés
  • dirigeant directement ou indirectement vers un autre site que L’autoporté.info
  • à caractère politique, sectaire, discriminatoire …
  • proposant des produits contrefaits

Toute offre d’emploi doit respecter les conditions suivantes :

  • être publiée par un professionnel
  • ne pas mentionner un numéro de téléphone surtaxé
  • préciser la mention H/F
  • ne pas mentionner de limite d’âge
  • ne pas être discriminatoire

MODÉRATION DES ANNONCES OU COMMENTAIRES :

Moteurs & Loisirs se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce ou commentaires sur les forums ne respectant pas la charte d’utilisation ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

RESPONSABILITÉ :

Moteurs & Loisirs n’est en aucun cas responsable du contenu des annonces publiées sur le site L’autoporté.info ni de celui des messages postés sur les forums.

Les annonceurs et utilisateurs sont seuls responsables des transactions réalisées via le service petites annonces de L’autoporté.info

Toute personne peut signaler un contenu abusif via le lien Contact.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Moteurs & Loisirs peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation, qui engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Agen.

↓
error: Content is protected !!